Déposée le 29 janvier 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CARTEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « TOUR EN FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-08 du 20 février 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CARTEL domicilié(e) Forum de la Rocade, 40 rue du Bignon - 35135 - CHANTEPIE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CARTEL, M. LE BERRE philippe domicilié(e) Forum de la Rocade, 40 rue du Bignon - 35135 - CHANTEPIE - France.
La marque TOUR EN FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4152244.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CARTEL, SAS - Forum de la Rocade, 40 rue du Bignon - 35135 - CHANTEPIE - France
CARTEL, M. LE BERRE philippe - Forum de la Rocade, 40 rue du Bignon - 35135 - CHANTEPIE - France
Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08
Enregistrement avec modification - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33
Inscription le 24 juillet 2015 - Retrait partiel n°651864 - Publication le 28 août 2015 au BOPI 2015-07-24
Inscription le 10 septembre 2020 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°794867 - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-09-10
Calendriers ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; dessins ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent.
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